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 Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :

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MessageSujet: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 20:55

Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 Km/h, lorsque celle ci est supérieure à 50 Km/h :

Amende payée dans les 15 jours : ?
Amende forfaitaire: 68€
Amende majorée : 180€
Amende pouvant être prononcée par juge: entre 74,8 et 750€
Nombre de points du permis retirés : 1


Dernière édition par megataz le Mer 23 Juil - 20:59, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 20:58

Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 Km/h, lorsque celle ci est inférieure ou égale à 50 Km/h:

Amende payée dans les 15 jours : 90€
Amende forfaitaire : 135€
Amende forfaitaire majorée : 375€
Amende pouvant être prononcée par le juge : entre 74,5 et 750€
Nombre de point retirés sur le permis : 1
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:01

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h:

Amende payée dans les 15 jours : ?
Amende forfaitaire : 135€
Amende majorée : 375€
Amende pouvant être prononcée par le juge : entre 74,8 et 750€
Nombres de points retirés du permis : 2
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:05

Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h :

Amende payée dans les 15 jours : ?
Amende forfaitaire : 135€
Amende forfaitaire majorée : 375€
Amende pouvant être prononcée par le juge: entre 74,8 et 750€
Nombres de points retirés sur le permis : 3
Autres peines :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans,
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant 3 ans,
- Stage de conduite de sécurité routière
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:06

Dépassement compris entre 40 et moins de 50 Km/h :

Idem dépassement ci dessus sauf :
Nombre de points retirés du permis : 4
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:09

Non- respect des signalisations imposant l'arrêt du véhicule :
( Stop, feux rouge, etc ...)

Amende payée sous 15 jours : ?
Amende forfaitaire : 135€
Amende forfaitaire majorée : 375€
Amende pouvant être prononcée par le juge : entre 74,8 et 750€
Nombre de point retirés du permis : 4

Autres peines:
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:10

Non-respect des distances de sécurité :

Idem amende ci dessus sauf
Nombre de points retirés du permis : 3
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:11

Résultat :
Mieux vaut rouler ...

Méfiez vous, ils se cachent partout.
Si j'ai pu vous renseigner ainsi, c'est que j'ai reçu le papier à la maison...
(sans commentaire)
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:42

si tu as besoin de renseignements précis, j'ai une amie qui est condée, elle peut tout nous faire savoir...

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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:51

Il ne faut pas hésiter, si elle peut nous répondre à toutes les questions qu'on se pose....
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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   Mer 23 Juil - 21:59

je pourrais lui demander de nous rejoindre sur le site mais elle est à deux doigts d'accoucher par contre dés qu'il ya des questions pas de blèmes je transmet....le mari est motard et va peut être venir à une des sorties du groupe...bises damien à bientôt.

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MessageSujet: Re: Nombres de points perdus et montant de l'amende par faute :   

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